Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 13 février 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes : Le lundi 13 février, soir : Proposition de loi relative aux Français rapatriés. Le mardi 14 février, après-midi et soir : CMP sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indis...
