Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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Mon explication de vote sera très succincte. Je tiens d'abord à souligner l'excellence des arguments que M. le secrétaire d'État vient de développer. J'insisterai également, à mon tour, et comme l'a fait le président de la commission des finances, sur la qualité de l'intervention du rapporteur général, qui a été parfaitement éclairante sur les...
J'entends bien ce que nous disent le président de la commission des finances et M. Pierre-Alain Muet : on ne doit pas tout confondre. Néanmoins, quand l'occasion se présente, dans un débat de ce type, de souligner que l'État réduit son niveau de dette à l'égard des organismes sociaux, je crois que, tous ici, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Je veux également souligner, en tant que rapporteur spécial du budget de la défense, le fait que, dans ce collectif budgétaire, le surcoût des opérations militaires est financé en totalité. Or je sais que vous êtes toujours très attentif, monsieur le rapporteur général, à la sincérité des budgets présentés. En ce qui concerne les arguments dév...
Dans votre intervention, vous n'avez pas fait référence à l'article 2 de ce projet de loi de finances rectificative, qui porte pourtant précisément sur les compensations de transferts aux régions par l'attribution d'une part de la TIPP. Il s'agit d'une conséquence de la loi d'août 2004 qui institue ces mécanismes,
ce qui explique que nous continuons à les appliquer, loi de finances après loi de finances et collectif budgétaire après collectif budgétaire. Monsieur Emmanuelli, je ne connais pas le chiffre concernant votre région
Je note néanmoins, monsieur Muet, que, pour la région Rhône-Alpes, ce sont 5 millions d'euros supplémentaires qui sont compensés au titre de la TIPP. Pour l'Île-de-France, le chiffre est de 5,9 millions d'euros,
et, pour la région Centre, monsieur le secrétaire d'État, 2,7 millions d'euros sont ainsi versés à la région.
Pour la région Auvergne, le montant est de 1,8 million d'euros. Voilà des sommes significatives qui sont en application stricte des compensations accordées aux collectivités locales. Enfin, en ce qui concerne les dispositions permettant d'aider et de renforcer la lutte contre le blanchiment ou la fraude fiscale, les mesures qui nous sont propo...
