Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (nos 3977, 4355). La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Liebgott pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
