Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (nos 4194 rectifié, 4331). La parole est à M. Marc Laffineur, s...
La parole est à M. Élie Aboud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement no 3. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Avant d'appeler l'amendement au titre, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ». La parole est à M. Didier Gonzales, pour défendre l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
