Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
Les interventions de Louis Giscard d'Estaing
Les amendements de Louis Giscard d'Estaing pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (nos 2282, 4161). La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur de la commission des loisconstitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le soutenir.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
