Protection de l'identité

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°s 3471, 3599). La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe UMP.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)

Je vous remercie, monsieur Vanneste, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à Mme Delphine Batho.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 12, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 4.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 18 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 5

Je suis saisi de trois amendements, nos 15, 8 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 15.

Aucun orateur n'étant inscrit sur l'article 5 bis, je le mets directement aux voix. (L'article 5 bis est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19, visant à la suppression de l'article 5 ter. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. Christian Vanneste.

Monsieur Vanneste, je vous confirme que Descartes n'est plus de ce monde ! (Sourires.) La parole est à M. Serge Blisko.

Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)