Régulation bancaire et financière

Je voudrais répondre très succinctement mais point par point à notre collègue Brard. Comme l'a fort justement relevé à l'instant Mme la ministre, si ce texte était vide, de quoi parlerait-on finalement ? Je ne vois pas comment on peut accuser texte de régulation financière et bancaire de manquer à ce point de substance alors qu'il apporte des ...

Le dépôt de cet amendement vise à reprendre, madame la ministre, le débat que nous avons eu en commission sur l'article 7 undecies, qui a été ajouté par le Sénat, après la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à compléter le dispositif de cet article. Il est important que l'ensemble des professionnels chargés de la comm...

Merci, madame la ministre, de soutenir ma démarche et celle de l'ensemble des cosignataires de l'amendement. Nous souhaitons en effet aboutir rapidement à des conclusions concrètes pour les professionnels concernés et, plus largement, apporter des réponses aux épargnants, ainsi qu'à ceux qui s'interrogent sur les critères d'accès et de régulati...

Il y a urgence à voter ce texte. Notre collègue Eckert a dit qu'il fallait mettre ces mesures en application le plus rapidement possible. Eh bien, nous allons le faire dans un instant en votant ce texte qui est le bienvenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, j'entends évidemment répondre aux quelques arguments développés par Jean-Pierre Brard en défendant sa motion de procédure. Notre collègue a rappelé, à juste titre, que cette fameuse crise financière et bancaire était née de la faillite de Lehman Brothers aux États-Unis.

Cependant il aurait pu également rappeler que cette crise était la résultante de ce que nous avions déjà examiné en commission des finances à l'automne 2008, à savoir la suite de ce qui s'était passé en Grande-Bretagne avec la banque Northern Rock. En effet, la première crise de liquidité souvenez-vous, monsieur Emmanuelli

a touché cette banque britannique. Néanmoins tout cela résultait de la crise des subprimes sur le marché américain. Pour Jean-Pierre Brard, face aux pratiques désastreuses de la finance mondiale, que n'avons-nous agi pour « fermer le casino mondial ».

Belle formule, mais encore eût-il fallu rappeler le rôle moteur qu'a joué la France pour essayer d'endiguer les suites de cette crise financière et bancaire née sur le marché américain.

Souvenons-nous : qui a demandé la constitution et la réunion du G20, nouvelle initiative française, comme celle qui avait abouti à la création du G7 en 1975 ? C'est le Président de la République française : il a demandé instamment au Président américain, qui n'était pas encore Barak Obama mais George Bush, de réunir un G20 à Washington à l'auto...

On ne peut pas dire que les initiatives françaises n'ont pas été fortes, ni portées ensuite au plan international. J'entends bien l'argument selon lequel le président Barak Obama s'en prendrait aujourd'hui, lui, à Wall Street. Toutefois c'est la moindre des choses puisque c'est de là qu'est parti le problème de la régulation bancaire et financ...

J'étais cosignataire de l'amendement adopté par la commission des finances sur lequel M. Carrez souhaite revenir. Nous posions un certain nombre de questions auxquelles il me semble utile de répondre. Tout d'abord, quel contrôle, a priori et a posteriori, le Parlement a-t-il exercé lors de la création de l'ACP par voie d'ordonnance ? En siégea...

qu'un représentant de l'Assemblée nationale et un représentant du Sénat siègent dans ce collège. Toutefois, nous avions conscience que cette solution pouvait causer un certain nombre de difficultés, au premier rang desquelles figure et Mme la ministre l'a relevé à juste titre en commission le risque, pour le Parlement, de se retrouver en p...

S'agissant du droit des consommateurs à mieux connaître les facturations des commissions bancaires, je voudrais simplement ajouter que dans un projet de loi défendu à l'époque par M. Luc Chatel lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, j'avais introduit un amendement, qui avait d'ailleurs été adopté à l'unanimi...