Les interventions de Louis Cosyns sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3180 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Meunier, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller,...
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « En outre, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J'affirme solennellement que j'observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » » Exposé sommaire : La plupart des pays ont introduit dans leur célébra...
