Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 11, qui traite des modalités d'admission dans une association communale de chasse agréée, constitue un point important du texte. Cette disposition, qui permet effectivement d'inciter à l'arrivée de nouveaux adhérents, exige toutefois une grande vigilance avant d'être adoptée. L'afflux de résidents secondaires, notamment dans les soci...