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Les interventions de Laurent Fabius sur ce dossier

20 amendements trouvés

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4553 à 4558 à l'amendement N° 3372 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques », insérer les mots : « par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4544 à 4549 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4538 à 4543 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4532 à 4537 à l'amendement N° 3599 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinvill...

À l'alinéa 1, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4514 à 4519 à l'amendement N° 3513 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Urvoas, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publiques», insérer les mots : « , par cession totale ou partielle de leur capital, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4508 à 4513 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , à l'immigration et aux droits des étrangers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4502 à 4507 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et aux droits fondamentaux de la personne ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4496 à 4501 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « et à la privatisation d'entreprises publiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4437 à 4476 à l'amendement N° 22 au texte N° 1314 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Karamanli, M. Ayrault, M. Urvoas, M. Jean-Marie Le Guen, Dosière, M. Le Roux, M. Mallot, M. Migaud, Mme Mazetier,...

Compléter l'alinéa 4 par les phrases suivantes : « Elle se prononce sur cette question à l'unanimité. Si l'unanimité n'est pas atteinte, le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer l'effectivité du dispositif de l'article 7.

17/01/2009 — Sous-Amendements N° 4415 à 4477 à l'amendement N° 22 au texte N° 1314 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ayrault, M. Jean-Marie Le Guen, M. Caresche, M. Fabius, M. Mallot, M. Migaud, M. Dosière, Mme Fourneyron, M. Issin...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Si l'unanimité n'est pas atteinte, le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer l'effectivité de l'obligation pesant sur le Gouvernement de présenter les travaux d'évaluation préalable de ses projets de loi. En effet, à défaut d'un...

17/01/2009 — Amendements N° 4394 à 4414 2ème rectif. au texte N° 1314 - Article 7 (Rejeté)
M. Fabius, M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonn...

À la fin de l'article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si les dispositions prévues aux alinéas précédents ne sont pas respectées, il ne peut être procédé à l'examen du projet. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendement N° 4391 à l'amendement N° 22 au texte N° 1314 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fabius, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Dans ce cas, il ne peut être procédé à l'examen du projet. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendement N° 4380 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À l'alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « , au pluralisme et à l'audiovisuel public ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

17/01/2009 — Sous-Amendement N° 4241 à l'amendement N° 3531 au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ayrault, M. Fabius, M. Le Roux, M. Migaud, M. Caresche, M. Mallot, Mme Batho, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « période », insérer les mots : « couvrant l'ensemble de l'enquête publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...