Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. (n°s 4388, 4362) La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des tran...
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Charles de Courson.
Nous en venons aux amendements sur l'article 2. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article.
La commission a maintenu la suppression des articles 3 et 4. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
