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Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier

9 amendements trouvés

07/11/2007 — Amendements N° 147 à 147C au texte N° 189 - Article 59 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

I. - Supprimer l'alinéa 11 de cet article. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les pertes de recettes pour le Fonds de solidarité sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'allocation de fin de format...

07/11/2007 — Amendements N° 142 à 142C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gesti...

06/11/2007 — Amendements N° 146 à 146C au texte N° 189 - Article 57 (Retiré)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemnt, M. Violl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'AER, allocation équivalent retraite est une allocation versée par le fonds de solidarité aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS allocation de solidarité spécifique ou du RMI qui sont âgés de moins de 60 ans et ont commencé à travailler très jeunes, pouvant justifier de 160 trimestres validés...

06/11/2007 — Amendements N° 145 à 145C au texte N° 189 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

L'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Les aides à l'emploi en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants fixées aux alinéas précédents, font l'objet d'un bilan récapitulatif et d'une évaluation précise sur l'efficacité de ces...

06/11/2007 — Amendements N° 143 à 143C rectifiés au texte N° 189 - Article 52 (Retiré)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : IV. - Un bilan de l'insertion dans l'emploi des jeunes ayant conclu un contrat initiative-emploi visé à l'article L. 322-4-8 du code du travail est transmis chaque année par le Gouvernement au Parlement en annexe au projet de loi de finances. Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs de l'artic...

06/11/2007 — Amendement N° 143C au texte N° 189 - Article 52 (Retiré)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : IV. - Un bilan de l'insertion dans l'emploi des jeunes ayant conclu un contrat initiative-emploi visé à l'article L. 322-4-8 du code du travail est transmis chaque année par le Gouvernement au Parlement en annexe au projet de loi de finances. Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs de l'artic...

06/11/2007 — Amendements N° 141 à 141C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 171 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 171 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...

06/11/2007 — Amendement N° 141C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, les membres du groupe Socialis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 171 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 171 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, ges...

05/11/2007 — Amendements N° 144 à 144C au texte N° 189 - Article 53 (Rejeté)
M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemont, M. Viol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2008, les exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le code du travail attachées aux contrats de professionnalisation, dont les titulaires sont des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi âgés d'au ...