Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2009 — Sous-Amendement N° 443 à l'amendement N° 436 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Adopté)
Mme de La Raudière
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans une centaine de bureaux de poste représentatifs ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
12/12/2009 — Amendement N° 144 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Retiré)
Mme de La Raudière
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La disposition que cet amendement propose de supprimer prévoit que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression via un réseau informatique sans fil ». Cette disposition pose d'abord ...
