Modernisation des institutions de la ve république

Voilà la réalité : la presse est soumise aujourd'hui à des pressions. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il va falloir que vous vous expliquiez sur ces questions. Des journalistes affirment, sans s'attirer aucune remarque, que la décision n'a pas été prise dans la rédaction ou par la direction de la ...

Je vais partir de l'intervention de notre collègue Pierre Lellouche. Je pense que cette question ne peut pas être traitée, comme peuvent l'être d'autres questions, dans un rapport classique de majorité et d'opposition. Elle doit forcément nous interpeller au plus profond de l'exercice de notre mandat de parlementaire, en dehors de toute consig...

Honnêtement, j'ai constaté que tous les gouvernements, à chaque étape de ma vie parlementaire, ont toujours eu le même comportement : l'agacement devant ce l'on appelait l'obstruction parlementaire. J'ai entendu, à chaque fois, des ministres nous dire : « Il faudra bien un jour, que l'on mette fin à cela. » J'ai retrouvé ensuite ces mêmes mini...

qui, honnêtement, a marqué cette assemblée, sur tous les bancs. S'il n'avait eu qu'une demi- heure, comme c'est le cas aujourd'hui, je ne crois pas qu'il aurait pu exercer son regard critique. Cela a permis à M. Pierre Mazeaud, pendant quatre heures cinquante, d'organiser la discussion autour de la notion de peuple corse. Cela a permis à d'au...

Lorsque vous êtes parlementaire, la question n'est pas de savoir si vous voulez des nuits courtes ou des nuits longues. Sinon, vous ne faites pas ce métier !

Nous avons déjà beaucoup réduit le temps de parole des motions de procédure. Si l'on adopte l'article 18, quelles que soient les bonnes intentions affichées maintenant, on aura fabriqué une machine qui permettra de mettre fin à une discussion parlementaire gênante pour un gouvernement.

Si, monsieur le secrétaire d'État, et l'exposé des motifs le dit clairement : la modification apportée par l'article 18 « apportera une réponse aux phénomènes d'obstruction parlementaire » car la Conférence des présidents fixera une « durée programmée d'examen des textes ». Quel est le dispositif que vous voulez mettre en oeuvre ? La Conférenc...

Vous la connaissez comme moi, monsieur Karoutchi ; elle ne concerne pas une personnalité issue de mon camp, mais M. François Bayrou, lorsqu'il était ministre de l'éducation nationale, en 1993. Conseillé par son cabinet, il a cru bon de réformer la loi Falloux.

Il l'a reprise à son compte, vous le savez bien ! Nous étions quelques-uns à lui dire qu'il était en train de rallumer la guerre scolaire. Et nous avons mené bataille au Parlement. M. Bayrou a fini par reconnaître son erreur et a déclaré : « Heureusement que cette bataille parlementaire a eu lieu ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe s...

Cette discussion a commencé à vingt et une heures trente. Le climat qui a présidé au cours de ces deux heures et demie prouve, quoi qu'il ait été dit au départ, qu'il y a un problème. Vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que la difficulté ne porte pas simplement sur l'article 18 lui-même, mais sur ce même article compte tenu des d...

M. Karoutchi peut sans doute nous donner les résultats sans qu'il soit nécessaire de procéder au vote ! (Il est procédé au scrutin.)