Les interventions de Jeanny Marc sur ce dossier
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25/01/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 4178 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Marc
Dans les dix-huit mois précédant l'entrée en vigueur du régime d'accréditation prévu à l'article 6 de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux adaptations à porter aux situations particulières des laboratoires de biologie médicale situés dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Le présent amendeme...
