Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/11/2008 — Amendements N° 348 à 348C au texte N° 1127 - Article 82 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Fioraso, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Pacte de relance pour la ville de 1996 a instauré dans les villes et quartiers en difficulté les Zones Franches Urbaines (ZFU) avec l'idée de favoriser l'installation des entreprises par des exonérations de cotisations sociales. L'article 82 du PLF 2009 propose d'en modifier le régime : Le nivea...
