Les interventions de Jean Ueberschlag sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/02/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 301 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Gallez, M. Ueberschlag
I. - Après le mot : « préparé », la fin du 1° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « 1° selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé, soit extemporanément en pharmacie, soit dans les conditions prévues à l'article L. 5125-1. » II. - L'article L. 5125-1 du même code est complété par trois al...
04/02/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 301 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Gallez, M. Ueberschlag
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Préparation magistrale, tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé, soit extemporanément en pharmacie, soit dans les conditions prévues à l'article L. 5125-1 ; » II. - L'article L. 5125-1 du code de l...
