Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

I. - L'article 31-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont appelées à participer aux négociations mentionnées précédemment les organisations syndicales dis...