Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 337-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « quatorze » ; « 2° Au troisième alinéa, les mots : « seize ans » sont remplacés par les mots : « quinze ans au cours de l'année civile ». » Exposé sommaire : Le dispositif d'in...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Il est créé une base de données nationale répertoriant l'ensemble des dispositions conventionnelles relatives aux modalités de calcul et au niveau de la rémunération accordée aux apprentis. ». Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 5 de la proposition de loi supprime le contrôle ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Pour les services relevant de la promotion, de l'information et de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, le développement du service dématérialisé visé à l'alinéa précédent est assuré par les chambres consulaires. ». Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi prévoit la mise en place d'un ser...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L'article L. 6224-5 est ainsi rédigé : « Art. L. 6224-5. - Préalablement à la décision ou au refus d'enregistrement du contrat d'apprentissage prévus respectivement aux articles L. 6224-1 et L. 6224-2, les chambres consulaires peuvent solliciter l'avis de l'autorité administrative compé...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 6341-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les périodes d'observation en entreprise, d'une durée maximum d'une semaine, ayant pour objet la découverte et la connaissance d'un métier dans le cadre de l'élaboration du projet d'orientation pr...

Après le mot : « fonction », la fin de l'article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigée : « du niveau de la formation faisant l'objet de l'apprentissage et de sa progression dans ce cycle de formation. ». Exposé sommaire : La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC et son montant varie en fonctio...

Après le mot : « expérimentation », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase : « fait l'objet d'une évaluation à travers la présentation d'un rapport déposé au Parlement au cours de la cinquième année. ». Exposé sommaire : Le texte de la commission prévoit que l'expérimentation de l'inspection d'apprentissage se déroule sur une « durée m...

L'article L. 3123-8 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les salariés à temps partiel qui souhaitent bénéficier d'une augmentation de la durée contractuelle du travail peuvent, en accord avec l'employeur, l'augmenter temporairement au moyen d'un avenant au contrat. « Cet avenant précise la nouvelle durée du trav...