Conseil national des communes compagnon de la libération

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le soixante-dixième anniversaire de l'Appel du 18 juin, le président Bernard Accoyer et M. Michel Destot ont déposé une proposition de loi visant à modifier la loi du 26 mai 1999 relativ...