Les amendements de Jean-Pierre Dufau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis d'un grand nombre de textes à vocation fiscale. Une véritable prolifération n'est-ce pas, monsieur le ministre ? , qui serait justifiée par les décisions prises par le G20 en 2008 et l'OCDE en 2009 afin de ren...
