Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1793 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Door
I. - Au 12° de l'article L. 6313-1 du code du travail, après le mot : « entreprises », il est inséré le mot : « agricoles, ». II. - L'article L. 718-2-3 du code rural est ainsi rétabli : « Art. L. 718-2-3. - Les actions qui ont pour objet de permettre aux repreneurs ou créateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, exerçant ou non une ac...
13/07/2009 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 1793 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Door
Le deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural est ainsi modifié : I. - Au début de l'alinéa, sont insérés les mots : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25, » . II. - Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes bénéficient de la formation profe...
