Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Mon amendement vise à compléter l'article L. 3312-5 du code du travail par l'alinéa suivant : « si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. » Il s'agit de simplifier, sans empiét...
