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Les interventions de Jean-Pierre Brard sur ce dossier

2 amendements trouvés

06/04/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1579 - Article 1er B (Adopté)
M. Brard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une conférence réunit, tous les cinq ans, les représentants des observatoires des prix et des revenus des collectivités territoriales d'outre-mer, créés par le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007. Elle est chargée de dresser un bilan global et comparatif des situations et des évolutions dans les doma...

06/04/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 1579 - Article 1er B (Rejeté)
M. Brard

Compléter cet article par la phrase suivante : « Aux rapports annuels des observatoires des prix et des revenus, sont annexés les avis des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs existants dans la collectivité territoriale concernée, sur les situations et les évolutions constatées. ». Exposé sommaire : L'avis des partenair...