Certificats d'obtention végétale

Nous comprenons bien, à l'absence de réaction de la commission, qu'il faut expédier cette affaire au plus vite ! D'où l'intérêt de ne pas présenter d'amendement, compte tenu du changement de majorité sénatoriale : vous ne vouliez pas vous exposer à des désagréments. Vous qui êtes à la manoeuvre au plus haut, monsieur le ministre, vous voyez de ...

On n'a pas raison de tout croire, mais dans le cas particulier, vous avez raison. (Sourires.) J'ai eu le privilège de passer des vacances chez vous, (Rires) je veux dire en Auvergne. Et qu'ai-je vu lors de mes randonnées ? Des villages déserts, abandonnés, des sous-bois non entretenus, des maisons qui ne se vendent plus. Tout simplement parce q...

Ça oui, il est très facile de se perdre, car il n'y a plus personne dans les maisons à qui demander son chemin !

Nous vivons, cela a été dit, dans un monde globalisé. Mais cela ne signifie pas, monsieur le ministre, qu'il faille renoncer à des politiques autonomes, différentes, qui confortent des choix politiques conformes à nos propres modèles, à des modèles que nous essayons parfois de faire partager. Nous, nous proposons donc une politique essentielle...

ou autre d'ailleurs, car il y a du pluralisme religieux en ce domaine. En effet, qu'est-ce que Darwin et la théorie de l'évolution ? Darwin est celui qui a mis en évidence une donnée capitale : la sélection naturelle se fait d'une façon totalement aléatoire. C'est cela qui garantit, au fil des millénaires, la biodiversité. Mais pour vous, il n...

J'en suis pourtant très étonné, connaissant votre curiosité intellectuelle. Mais vous aviez bien compris qu'il est des sujets, comme Tartuffe le disait, qu'il ne faut point évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de retranscrire dans le droit français la législation européenne relative au système de propriété des variétés végétales. Celui-ci est régi actuellement dans notre pays par les certificats d'obtention végétale. ...

Vous savez bien, mon cher collègue, que la guillotine humanisa les pratiques précédentes, et depuis, nous avons encore progressé. Non pas grâce à vous, mais grâce à un certain Robert Badinter

qui défendit le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort alors que vos collègues étaient contre.

Mais vous m'avez amené à digresser. Revenons, si vous le voulez bien, au sujet de cet après-midi. Nous savons d'ores et déjà qu'une refonte de la législation européenne en la matière est prévue pour 2014-2015. N'est-il donc pas quelque peu inutile de faire adopter à la hussarde une législation dont on sait qu'elle sera caduque dans deux ans ? ...

C'est très important d'expliquer ce que cache votre phraséologie aux gens qui nous regardent, notamment dans les fermes où, en cette mauvaise saison, des paysans suivent le débat sur internet. Vous aurez des comptes à leur rendre, à ces paysans !

Ah ça, pour les connaître, vous les connaissez ! Et vous essayez de les embobiner en leur racontant de belles histoires, certainement parce que nous sommes à la veille de Noël !

Vous ne pouvez pas dire le contraire : vous limitez à vingt et un, et pas davantage, le nombre des semences de ferme autorisées dans les conditions décrites. Démontrez-nous le contraire ! Pour les autres semences, l'agriculteur autoproduisant sera considéré comme un contrefacteur ; sa récolte sera détruite. Je pense notamment à la culture de l...

Décidément, la croix de Lorraine s'est effacée de votre ADN. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)