Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à une modification prématurée de cette indemnité temporaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la déréglementation en matière d'installations classées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés aux contrats de partenariat public-privé