Débat préalable au conseil européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Union européenne s'enfonce toujours davantage dans la crise. Comme nous ne cessons de le dénoncer, les choix politiques inscrits dans les traités européens, de celui de Maastricht à celui de Lisbonne, fondés sur une logique de compétition et de mise en concurrence des États mem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'associer à la douleur du peuple algérien. Notre groupe condamne fermement les attentats qui ont meurtri ce pays. (Mouvements persistants sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Avec les Algériens, nous poursuivrons les combats pour faire avancer la paix et la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour en venir au sujet de notre débat, c'est donc le jeudi 13 décembre que les chefs d'État et de gouvernement doivent signer le nouveau traité européen dit trait...

Car enfin, s'il y a nouveau traité, c'est bien parce que les peuples français et néerlandais ont rejeté majoritairement le traité constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le refus de référendum et cette précipitation dans la ratification annoncée ont quelque chose de suspect. Qu'y a-t-i...

Le Président de la République est légitime dans sa fonction, mais il n'est propriétaire ni de la République ni de la France ni de son peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) L'article 3 de la Constitution nous rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par se...

et par la voie du référendum. Le Président de la République ne peut se substituer à lui. Sur ce sujet, nous-mêmes, d'ailleurs, qui sommes la représentation nationale, en avons-nous le droit ? Assurément non. Au cours de la législature précédente vous êtes nombreux à vous en souvenir , alors que le Parlement avait voté à plus de 80 % l'adopt...

Nous connaissons toutes et tous, dans cet hémicycle, les raisons qui poussent le Président de la République à vouloir faire ratifier le traité simplifié par le seul Parlement. Outre le déni de démocratie, il s'agit ni plus ni moins que de poursuivre dans la voie qui nous a conduits aux impasses et à la crise actuelle. Au-delà des arrangements ...

Nous voulons une Europe de l'harmonisation sociale par le haut, qui s'oppose à la mise en concurrence des femmes et des hommes, des jeunes et des retraités face aux délocalisations et en développant toutes les coopérations, en défendant notre potentiel industriel et agricole. Nous voulons une Europe qui propose une nouvelle ère de progrès socia...

Les députés communistes refusent d'être les complices du libéralisme, qui détruit la vie des citoyens, et de la construction d'une Europe contre les peuples. La démocratie doit être un but et un moyen pour construire l'Europe.

Qui, dans une démocratie, peut s'arroger le droit de remettre en cause le choix du peuple, si ce n'est le peuple lui-même ?

Personne ne doit fuir, non plus, la question du référendum. Les parlementaires attachés à la démocratie, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, sauront s'unir pour faire respecter la souveraineté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)