Les interventions de Jean-Paul Garraud sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/01/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1360 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Garraud, M. Remiller, M. Gérard, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié, M. Poignant, M. Binetruy, M. Fourgo...
I. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembr...
