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Les interventions de Jean-Marie Rolland sur ce dossier

1 amendement trouvé

16/01/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 4152 - Article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Delatte, M. Malherbe, M. Tian

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ou un établissement de santé privé commercial ». Exposé sommaire : Les médecins diplômés hors Union européenne peuvent être autorisés à exercer la médecine en France en se soumettant à une procédure d'autorisation. Cependant ces praticiens rencontrent des difficultés dans l'applica...