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Les interventions de Jean-Marie Le Guen sur ce dossier

7 amendements trouvés

19/10/2009 — Amendements N° 387 à 387A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie L...

À l'alinéa 2, après la référence : « 4 B », insérer les mots : « et qui n'ont pas bénéficié du droit à restitution, prévu par l'article 1649-0 A du code général des impôts, l'année précédente ». Exposé sommaire : Dans un souci de justice fiscale, il est proposé que les foyers fiscaux bénéficiaires du bouclier fiscal soient exclus du crédit...

19/10/2009 — Amendements N° 386 à 386A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie L...

À l'alinéa 2, après la référence : « 4 B », insérer les mots : « et qui n'ont pas été assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, prévu par l'article 885 A du code général des impôts, l'année précédente ». Exposé sommaire : Dans un souci de justice fiscale, il est proposé que les foyers fiscaux assujettis à l'impôt de solidarité sur ...

19/10/2009 — Amendements N° 381 à 381A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. M...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Depuis 1928, les carburéacteurs ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP en vertu d'un accord international. Les carburéacteurs ne seront par ailleurs pas intégrés dans le système communautaire de quotas d'émissions avant 2011, voire 2012. Pour mettre un terme sans délai à cette situation...

19/10/2009 — Amendements N° 380 à 380A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. M...

À la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , sauf carburéacteurs et essence d'aviation ». Exposé sommaire : Depuis 1928, les carburéacteurs ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP en vertu d'un accord international. Les carburéacteurs ne seront par ailleurs pas intégrés dans le ...

19/10/2009 — Amendements N° 379 à 379A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. M...

I. - Compléter les quatre colonnes du tableau de l'alinéa 4 par la ligne suivante : électricité mégawatheure 1,3 II. - En conséquence, aux alinéas 3, 5, 6, 7, 15 et 19, substituer aux mots : « taxe carbone », les mots : « contribution climat-énergie ». Exposé sommaire : Le défi du changement climatique nous oblige à mettre en oeuvre un...

19/10/2009 — Amendements N° 372 à 372A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. M...

I. - Après le tableau de l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les tarifs du présent tableau sont revalorisés, chaque année jusqu'en 2030, de 9,26 %. ». II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le crédit d'impôt forfaitaire prévu à l'article 200 quindecies du code général des impôts est majoré c...

19/10/2009 — Amendements N° 246 à 246A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie L...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « à l'exclusion de ceux dont le revenu par part est imposable au titre de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu visée au I de l'article 197 du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Dans un souci de justice fiscal, il est proposé que les foyers les plus aisés, qui sont assujettis à la tranche...