Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les semaines du 28 novembre et du 5 décembre, les propositions d'ordre du jour suivantes : Le lundi 28 novembre, à dix-huit heures et à vingt et une heures trente : Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Le mardi 6 décembre : L'après-midi après les ques...
