Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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M. le président a reçu de M. François Loos, député de la neuvième circonscription du Bas-Rhin, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 26 novembre 2011. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.
