Éthique du sport et droits des sportifs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 3.

J'en profite pour rassurer M. Vitel : l'article 2 a été supprimé par le Sénat en première lecture. La suppression ayant été confirmée en commission, cet article n'est plus en débat. La parole est à Mme Valérie Fourneyron pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 27, portant article additionnel après l'article 6 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour présenter l'amendement n° 15.

Sur le vote de l'amendement n° 17, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 17. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 40 Contre 22 (L'amendement n° 17 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 34, tendant à supprimer l'article 7 AA double A, en quelque sorte... (Sourires.) La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisi de deux amendements, nos 16 et 41 portant articles additionnels après l'article 30 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 36, tendant à supprimer l'article 31. Certains de nos collègues manifestent de l'impatience, mais nos travaux progressent à un bon rythme. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 10.

Nous avons achevé l'examen des articles. Avant que nous passions aux explications de vote, la parole est à M. le rapporteur.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Pascal Deguilhem, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)