Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Les interventions de Jean Mallot
Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. Les orateurs ont déjà exposé les explications de vote de leurs groupes respectifs.
Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l'hémicycle. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq minut...
La séance est reprise. Mes chers collègues, le scrutin portant sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 501 Suffrages exprimés : 337 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°s 4165, 4183). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. Charles de la Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
