Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La parole est à M. François Loncle pour un rappel au règlement. Sur la base de l'article 58, je suppose ?
Mon cher collègue, vous avez une lecture un peu extensive de l'article 58 de notre règlement, mais j'ai pris bonne note de vos remarques. Vous avez pris soin de louer, à juste titre, la qualité des personnels qui nous assistent et nous permettent d'accomplir notre mission. Nous entrons, vous l'avez dit, dans une période un peu particulière, pui...
Un très bref rappel au règlement, monsieur le président, fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, que nous connaissons bien les uns et les autres et qui, malgré l'affirmation de M. Jacquat, est toujours en vigueur. Je tenais simplement à dire combien nous avions amèrement regretté l'absence hier soir de M. le ministre en charge de ...
Madame la présidente, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, que j'ai l'honneur de coprésider, travaille actuellement sur la fraude sociale. Si le rapport correspondant a été examiné part la mission, il doit encore l'être par la commission des affaires sociales, qui décidera éventuellement d'en au...
Monsieur le président, je tenais à faire ce bref rappel au règlement pour déplorer regret partagé par de nombreux collègues qu'un projet aussi important que celui que vous allez annoncer soit examiné un mercredi soir à vingt et une heures trente. C'est un projet attendu et médiatisé, qui porte sur une question sensible on n'imagine d'aille...
