Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, il est sur notre territoire des citoyens qui doivent regarder ce débat avec un certain détachement et se sentir à l'écart des risques que l'on évoque depuis plusieurs jours : ceux qui vivent sur les 15 % du territoire non encore raccordés à Internet. Cet amendement vise donc à préciser que, après vingt ans de couverture pro...
Là où j'habite, je ne risque pas d'être condamné pour téléchargement illégal : je ne peux pas télécharger. Il ne sert donc pas d'avoir accès aux moyens de communication si leur niveau est insuffisant. Le premier alinéa de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques précise que le service téléphonique assure l'achem...
