Éthique du sport et droits des sportifs

Je veux dire à Mme Martinel que c'est justement pour des raisons d'éthique en l'occurrence, la lutte contre le trafic de mineurs dans le cadre du football que le dispositif qu'elle critique a été mis en place.

Il ne s'agit en aucun cas de mesures discriminatoires, mais simplement d'un système destiné à éviter le mauvais comportement de certains clubs. Je me souviens d'ailleurs que Mme Buffet s'était elle-même élevée contre ce qu'il faut bien appeler une traite des jeunes joueurs, venant principalement d'Afrique, laissés dans la rue sans aucun héberge...

C'est bien pour éviter ce genre de pratiques qu'il a malheureusement été nécessaire de mettre en place le dispositif que vous évoquez qui a effectivement pour inconvénient d'empêcher certains jeunes ne possédant pas la nationalité française de s'inscrire dans un club de football. Ce dispositif présente tout de même l'avantage, vous en convien...

Cet amendement d'appel me permet d'interpeller le ministre sur une question qui n'est pas traitée dans cette proposition de loi. Dès 2000, les subventions de fonctionnement versées par les collectivités avaient été clairement encadrées, pour être essentiellement destinées à des missions dites d'intérêt social ou général et en aucun cas servir ...

Je prendrai l'exemple du stade Jean-Bouin à Paris, qui ne concerne certes pas le football mais le rugby lequel est en train de suivre progressivement la voie du football. Deux cents millions d'euros ont été investis dans ce stade, qui va accueillir dix matchs par an. A-t-on encore vraiment les moyens aujourd'hui, en France ou en Europe, de pr...

il serait bon que nous discutions de la mise en place d'un tel dispositif dans le sport professionnel français. Il en va de la bonne gestion de l'argent des collectivités territoriales, à qui des efforts vont être demandés dans le cadre de la réduction de nos déficits. Cela permettra également aux clubs de se doter d'un outil vertueux en matiè...

Je signale au ministre que je retire mon amendement et voudrais rapidement répondre à M. Nayrou. En premier lieu, vous vous trompez de date : ce n'était pas en 2006 mais en 2004 que nous avons mis en place une loi sur le sport professionnel.

Souvenez-vous de la situation dans laquelle se trouvaient alors la Fédération française de football encore elle et la ligue professionnelle : le dialogue était complètement bloqué ! Nous les avons donc rassemblées, ce jour-là mais pas uniquement, pour trouver une solution. Il s'agissait simplement de faire que la ligue professionnelle reve...

Cet article porte sur la publicité faite par les opérateurs agréés. C'est l'objet même de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée en 2010. Il s'agit de permettre à ces opérateurs, qui ont consenti tous les efforts nécessaires, en particulier en matière de lutt...

Cet amendement de suppression est nécessaire parce que l'article 6 quater B est déjà largement satisfait par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Au-delà des 5 millions d'euros versés tous les ans à l'INPES, 180 millions sont versés annuellement à l'assurance mala...

Dans la logique qui est la vôtre, pourquoi, avoir mis en place une taxe de 5 % sur les droits télévisés ce que je considère, au demeurant, comme une très bonne mesure ? Aujourd'hui, la plupart des événements majeurs du sport français sont retransmis, en dehors de la directive Télévision sans frontières, sur des chaînes cryptées parce qu'il y...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devons trouver un terrain d'entente en ces temps de campagnes électorales, vous conviendrez que la promotion et la défense de l'éthique sportive ont été et restent l'un de nos plus constants combats. J'ai bien...

et de ne pas ressasser à l'envi de ce qu'a été le parcours de tel ou tel de nos collègues.

Cela étant dit, cette proposition de loi est pour moi opportune. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, vous l'avez rappelé : son économie générale est bonne ; les principes qu'elle met en application sont utiles à la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à une époque où, comme le rappelle l'exposé ...

Je propose donc que les fédérations et les ligues puissent elles-mêmes réglementer le montant maximum des subventions versées par les collectivités en matière d'investissement et de fonctionnement.

J'aurais en outre souhaité, monsieur le ministre, poursuivre le débat que vous avez vous-même initié il y a quelques semaines quant à la lutte contre la triche et la corruption dans le sport. Cette initiative a été rejetée par le service de l'article 40 ; c'est là un point de procédure qui mérite éclaircissement. En effet, depuis la loi du 12 m...