Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Ce...

Monsieur le président,madame la ministre,mes chers collègues, il y a des mots que l'on a toujours tendance à galvauder, surtout dans l'emphase qui caractérise parfois l'exercice de nos mandats. Mais enfin, il me semble que le mot « historique » qualifie bien la présente réforme de la télévision publique.

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

de la promulgation de cette loi, une année qui s'est d'ailleurs écoulée comme les séries télévisées, avec des saisons. La première saison a été occupée par les travaux de la commission à laquelle un certain nombre d'entre nous ont participé et que j'ai eu le plaisir de présider. Parce que la télévision publique est la télévision de tous les ...

J'imagine qu'elle l'aurait été d'autant plus s'ils étaient restés jusqu'au bout. Après quatre mois de travaux, l'audition de 250 personnes, des milliers de contributions reçues notamment par Internet, ce travail a débouché sur un rapport particulièrement complet et ambitieux. La deuxième saison de notre série s'est alors ouverte, avec l'élabo...

J'espère qu'un jour ou l'autre, vous y participerez vous aussi ! Nous sommes ensuite parvenus à la troisième saison, celle du débat au Parlement. Si j'ai demandé la création d'une commission spéciale, c'est parce qu'il m'a semblé, au-delà du caractère transversal du sujet, que c'était une manière de solenniser la réflexion de la commission que...

Merci, monsieur Herbillon. Nous avons au final un dispositif de coproduction législative au meilleur sens du terme. Personne ne pourra dire que le débat public n'a pas eu lieu. Personne ne pourra prétendre que les parlementaires n'ont pas été associés. Neuf mois ont été consacrés à la préparation de cette réforme. Le moins que l'on puisse dire...

Que serait la situation financière de la télévision publique si elle conservait son seul financement par la publicité ?

La clé pour sortir du sous-financement n'était pas une augmentation injuste de la redevance, qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des Français. La redevance est payée au même prix par tout le monde, quel que soit son revenu. C'est pourquoi nous prévoyons simplement son indexation, laquelle sera d'ailleurs dédiée non à la compensation de la ...

Il nous a donc semblé indispensable que ces nouveaux acteurs entrent pleinement dans le monde merveilleux de la télévision en y contribuant financièrement. C'est d'autant plus important qu'ils seront ainsi incités à financer un jour de la création. Que l'on soit de droite ou de gauche, c'est quelque chose auquel on ne peut qu'être favorable. P...

En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de...

Monsieur Braouezec, si vous pouvez nous aider, je vous prends bien volontiers, car je suis sûr que vous êtes très créatif, sur ce seul sujet naturellement ! En réalité, la réforme ne peut se réduire à cette seule réflexion comptable. Une télévision moderne est une télévision mieux organisée, et c'est tout l'enjeu de l'entreprise unique, projet...

Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut...

Ils s'y sont tous préparés, car ils ont tout à gagner d'un secteur audiovisuel renforcé et mieux financé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. Il est de notre responsabilité que le Parlement y prenne toute sa part. Les dirigeants de France Télévisions et ceux d...