Dispositions relatives à la démocratie sociale

Heureusement que la gauche est là pour nous communiquer son souffle de modernité ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Évidemment personne. Je voudrais d'ailleurs dire à M. Vidalies que nous avons vu avec philosophie le bon vieux retour de cette bonne vieille gauche qui se croit obligée d'expliquer que nous sommes les archéos, et que vous êtes les modernes

Toute personne qui émettrait quelques doutes sur l'efficacité de certains dispositifs se verrait d'ailleurs immédiatement ranger du côté des méchants.

Monsieur Vidalies, je voudrais vous dire, comme d'ailleurs à l'ensemble de vos collègues, que nous n'avons de leçons à recevoir de qui que ce soit en matière de dialogue social ; nous avons nous aussi, comme vous l'avez fait en votre temps, apporté notre contribution en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'en reste pas ...

Cher monsieur Vidalies, permettez-moi de considérer que mon avis est au moins aussi respectable que le vôtre, et que vous n'êtes pas en permanence détenteurs de la vérité alors que nous ne serions que des ignorants !

Il nous a, c'est vrai, semblé que la mesure prévue par le Gouvernement était en total décalage avec la réalité de ces toutes petites entreprises ; bien souvent, les problèmes de dialogue social doivent se régler en interne et non pas avec des partenaires extérieurs qui viendraient se mêler de ces affaires. Lorsque j'en ai discuté avec les part...

Il m'a alors semblé plus cohérent, puisque nous faisons la chasse aux comités inutiles pour simplifier l'organisation institutionnelle de notre pays, d'aller jusqu'à leur suppression.

Il me semble que cela relève du bon sens : j'ai été un peu étonné de voir que le Gouvernement a pris l'initiative de revenir en énième semaine je perds le compte pour présenter un nouvel amendement, qui allège ces comités encore plus qu'ils ne l'étaient déjà.

Plus on allège ces comités pour nous convaincre qu'ils ne dérangeront personne, moins nous en voyons l'utilité je le dis très simplement.

Alors de deux choses l'une. Soit nous créons des comités qui ont effectivement vocation à faire intrusion dans la vie sociale des toutes petites entreprises cela peut être une doctrine : j'ai compris que M. Vidalies nous y préparait psychologiquement, dans l'hypothèse que j'espère très lointaine du retour de la gauche. Dans ce cas, nous auron...

Soit ces comités régionaux n'ont pas vocation à servir à quoi que ce soit et plus on les allège, moins on les rend utile. Dans ce cas, vous comprenez que pour ce qui me concerne, je serai encore une fois dans l'obligation de dire que je voterai contre cette disposition.

Pour le reste, nous soutiendrons bien sûr ce texte qui va dans le bon sens. Puisque vous avez l'air d'y attacher de l'importance, monsieur Vidalies, je voudrais vous dire que je suis, que nous sommes quelques-uns à prendre extrêmement mal le procès d'intention que vous nous faites d'être la pauvre victime du lobbying de la CGPME et du MEDEF. (...

Après tout, ce n'est pas un député communiste ou un député socialiste, qui sont très à l'écoute de la CGT ou d'autres syndicats, qui va venir nous dire ce que nous avons à faire.

Chacun son métier, chacun ses convictions, et la République s'en portera mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, c'est la première fois, depuis trois ans, que je vais voter contre une disposition gouvernementale. Vous pouvez mesurer qu'il s'agit pour moi d'une responsabilité, que je prends et que j'assume. Je voudrais m'en expliquer.

Premièrement, je veux dire à Éric Woerth que, si j'approuve la philosophie générale de ce texte et notamment de sa première moitié, je souhaite que les choses soient claires sur deux ou trois points. Il nous a fait part tout à l'heure de son souhait de respecter la parole donnée aux partenaires sociaux. Je voudrais que, dans cet hémicycle, cha...

S'il devait apparaître demain, que ces commissions sont intrusives pour les TPE, il nous faudrait, dans le cadre d'un nouveau texte, intervenir pour que ces commissions n'interviennent pas dans les TPE. Troisièmement, monsieur le ministre, je vous ai entendu expliquer que vous aviez considérablement allégé par votre amendement les prérogatives...

Les partenaires sociaux y sont bien souvent présents. Nous n'avons pas besoin de créer de nouvelles commissions. Vous évoquez l'UNAPL et la FNSEA : je peux témoigner que le président de l'UNAPL a publiquement dit devant moi qu'il était plus réservé qu'il n'en avait l'air sur la création de ces commissions. J'ai noté que sur ce sujet, rien n'em...

Elles ne l'ont pas fait. Je crois donc que ce sujet ne mérite pas que l'on y consacre autant de temps. J'appelle à voter contre cet amendement.