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Les interventions de Jean Dionis du Séjour sur ce dossier

2 amendements trouvés

02/04/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2309 - Article 6 (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau Centre

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « selon des procédures garantissant leur représentativité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la représentativité des membres du CESE représentant les salariés, les entreprises, les artisans, les professions libérales et les exploitants agricoles. Il importe en effet que ces mem...

02/04/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2309 - Article 6 (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 14, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des associations de consommateurs, ». Exposé sommaire : La composition du Conseil économique, social et environnemental reflète finalement faiblement la société civile réelle. Parmi les différentes critiques relatives aux faiblesses de la représentation des intérêts écon...