Les interventions de Jean Dionis du Séjour sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2010 — Amendement N° 44 au texte N° 2269 - Article 4 (Retiré)
M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lachaud
Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « La réalisation de la mission de service civique pour le compte d'une ou plusieurs organisations à but non lucratif ou pour le compte de personnes morales de droit public peut être effectuée si nécessaire en plusieurs périodes sous réserve que la durée totale de l'engagement n'excède pas ...
02/02/2010 — Amendement N° 43 au texte N° 2269 - Article 4 (Retiré)
M. Dionis du Séjour, M. Folliot, Mme Le Moal, M. Lachaud
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou à la promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bien expressément prévu dans l...
