Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923, 3041). La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion...

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 17. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1.

L'amendement n° 22 est défendu par Mme Marie-Hélène Amiable. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 23. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 5.

Les amendements nos 25 et 26 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 25 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Les amendements nos 27, 28, 29 et 30 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 27, 28, 29 et 30, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 bis est adopté.)

Les amendements nos 31 et 32 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 31 et 32, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 33. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 33 est défendu par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 6 et 33, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 est adopté.)

Les amendements nos 36 et 37 sont défendus par Mme Marie-Hélène Amiable. (Les amendements nos 36 et 37, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et SRC.)