Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035, 3112).
Je rappelle que, en application de l'article 54, alinéa 3, du règlement, sont autorisées des explications de vote de cinq minutes chacune, à raison d'un orateur par groupe. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 448 Nombre de suffrages exprimés 443 Majorité absolue 222 Pour l'adoption 302 Contre 141 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
