Approbation d'une convention et d'accords internationaux
Les interventions de Jean-Christophe Lagarde
Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de dix projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords internationaux en matière fiscale et, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fisca...
La parole est àM. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères sur les conventions fiscales avec Anguilla, les Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, Belize, Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Dominique, les îles Cook et le Liberia, suppléantMme Chantal Bourragué, rapporteure de la commission des affaires étrangè...
La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour l'accord France-Hong Kong en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
