Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député

M. le Président a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, mercredi 29 juin, à minuit, du mandat de députée de Mme Françoise de Salvador et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Georges Tron, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 29 mai 2011.