Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Hussier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission de...

L'ordre du jour appelle la suite de discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977, 3331).

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 29 rectifié portant article additionnel après l'article 10 bis.

Pour soutenir cet amendement n° 29 rectifié, la parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Nous en venons à l'amendement n° 20, portant article additionnel après l'article 13. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, présenter en même temps les amendements n° 21 rectifié et n° 22 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement, nos 38 et 36, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre.

Monsieur le rapporteur, sous-entendriez-vous que le président de la commission des lois aurait manqué de sagacité ? (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet des sous-amendements nos 40, 41 et 39. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement.

Précisions utiles. Mes chers collègues, de nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 1er. J'attire leur attention sur le fait que leur intervention est limitée à deux minutes et que je me montrerai strict dans l'application du règlement. La parole est à M. Guy Malherbe.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission et présenter les sous-amendements nos 40 et 41.

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 25. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 24 rectifié.

Il serait étonnant que l'Assemblée se prononce contre la levée du gage, n'est-ce pas, chers collègues ? (Sourires.) (L'amendement n° 33 est adopté.)

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

En conséquence, l'amendement n° 11 tombe. L'amendement de cohérence n° 31 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 1 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 1 et 12 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 37 et répondre à M. de la Verpillière.

Nous voterons d'abord sur l'amendement n° 37 du Gouvernement, puis sur l'amendement que M. de Courson vient de présenter oralement, qui vise à supprimer à l'alinéa 3 de l'article 8 bis le mot « horaires ».