Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 29 et 30, de M. Saddier. (Les amendements nos 29 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32, qui vise à corriger une erreur terminologique. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 33, 35 et 36, de M. Saddier. (Les amendements nos 33, 35 et 36, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 37 et 38, de M. Saddier. (Les amendements nos 37 et 38, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 41 et 42, de M. Saddier. (Les amendements nos 41 et 42, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote est également acquis à l'unanimité. Nous en venons à l'amendement n° 18. La parole est à M. Daniel Fidelin.

Cet amendement est à nouveau adopté à l'unanimité. Comme quoi la sagesse fait des progrès ! La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 79.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)