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Les interventions de Jacques Remiller sur ce dossier

2 amendements trouvés

17/09/2007 — Amendement N° 84 au texte N° 57 - Article 1er (Rejeté)
M. Remiller

Dans l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « suivi de », les mots : « réussite à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l'obtention du visa à la réussite à un test, comme le font l'Allemagne ou les Pays-Bas.

17/09/2007 — Amendement N° 83 au texte N° 57 - Article 1er (Retiré)
M. Remiller

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, insérer la phrase suivante : « Le coût de cette formation est à la charge du candidat au regroupement familial ». Exposé sommaire : Les candidats au regroupement familial ayant des revenus, il est logique que le coût de cette formation soit réglé par eux et non par les contribuables.