Bonjour souze,
Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :
Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :
Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...
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