Enfance délaissée et adoption

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 5 qui limite les cas d'ouverture de révocation de l'adoption simple. La possibilité de révocation est une spécificité de l'adoption simple. Les modifications proposées conduiraient à rapprocher l'adoption simple de l'adoption plénière et à nier le lien qui...

À l'alinéa 4, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cette notion d’intérêt « supérieur » de l’enfant se retrouve dans la plupart des droits étrangers.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « et en conformité avec les exigences des pays d’origine ainsi qu’avec le profil des enfants adoptables. » ». Exposé sommaire : Cette rédaction correspond précisément à celle retenue dans la nouvelle convention constitutive du GIP pour dé...